Déclaration d'accessibilité

Établie le 17 mai 2022.
Mise à jour le 07 mai 2024.

Agence National de la Cohésion des Territoires s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à Mon Suivi Social (https://monsuivisocial.incubateur.anct.gouv.fr/).

État de conformité

Mon Suivi Social est non conforme avec le RGAA. Le site n'a encore pas été audité.

Stratégie et plan d'action

La stratégie d'accessibilité suit le schéma pluriannuel 2024-2027 publié par Beta gouv .

Le plan d'action 2024 :

• Plateforme intégralement navigable au clavier
• Amélioration de la hiérarchie des titres
• Plateforme navigable en zoom 200%
• Lien d'évitements
• Améliorer l'accessibilité des formulaires

Amélioration et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Mon Suivi Social pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail : monsuivisocial@anct.gouv.fr

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d'accessibilité a été créé le 17 mai 2022 grâce au Générateur de Déclaration d'Accessibilité de BetaGouv .