Déclaration d’accessibilité
Établie le 17 mai 2022.
Mise à jour le 9 septembre 2026.
Agence National de la Cohésion des Territoires s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Mon Suivi Social.
État de conformité
L'application Mon Suivi Social est non conforme avec le RGAA. La page d'accueil de Mon Suivi Social fera l'objet d'un futur audit.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé en novembre 2025 révèle que sur l’échantillon du site audité 45.31% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Le taux moyen de conformité est de 76.32 %.
Détails :
- Nombre de critères applicables : 64
- Nombre de critères conformes : 29
- Nombre de critères non conformes : 35
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Tableau de bord
- Plan du site
- Créer un dossier
- Bénéficiaires
- Fiche bénéficiaire - informations
- Fiche bénéficiaire - documents
- Fiche bénéficiaire - historique
- Fiche bénéficiaire - historique - modification
- Fiche bénéficiaire - budget
- Fiche bénéficiaire - budget - modification
- Modification de la fiche bénéficiaire
- Gestion du dossier bénéficiaire
- Accompagnement - Dossiers d’instruction
- Ateliers - ateliers à venir
- Fiche atelier
- Statistiques - Instructions des dossiers
- Annuaire des partenaires
Stratégie et plan d'action
La stratégie d'accessibilité s'inscrit dans le (Ouvre une nouvelle fenêtre) schéma pluriannuel 2025-2027 publié par l'incubateur des territoires
Le plan d'action 2026 :
- Améliorations des formulaires avec adresse ;
- Amélioration du balisage sémantique des listes ;
- Correction du focus lors de l'ajout dynamique d'un champ dans un formulaire ;
- Correction sur le composant à onglet ;
- Ajout des étiquettes manquantes sur les champs de recherche ;
Amélioration et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Mon Suivi Social pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : monsuivisocial@anct.gouv.fr
- Par le formulaire de contact : (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://monsuivisocial.incubateur.anct.gouv.fr/contactez-nous/
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au (Ouvre une nouvelle fenêtre) Défenseur des droits
- Contacter (Ouvre une nouvelle fenêtre) le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07